La nouvelle fait déjà grand bruit : le gouvernement souhaite réformer le congé parental. Etant donné qu’on n’est encore qu’au stade de l’annonce, il me semble que tout reste à prendre avec des pincettes. Je ne souhaite pas débattre ici de l’aspect idéologique (c’est-à-dire la façon de voir le monde qui transparaît derrière ces propositions et sur l’enrobage de discours autour) mais me cantonner au plan purement pragmatique. Vous trouverez le débat plus politique chez Olympe (qui référencie également d’autres articles sur le sujet).
Les propositions sont principalement basées sur le rapport de la députée Michèle Tabarot (résumé ici, rapport intégral là). Puisqu’on ne sait pas encore ce qui va être retenu ou pas, je vous propose de regarder directement le rapport plutôt que de tenter de pêcher ça et là des citations incomplètes. Bien sûr ma grille de lecture ne sera pas forcément la vôtre, alors n’hésitez pas à y jeter directement un œil. J’ajouterai qu’il contient de nombreux exemples et comparaisons avec d’autres pays occidentaux, ainsi qu’un certain nombre de cartes montrant les disparités au sein de l’hexagone, bref c’est globalement très instructif.
On y trouve déjà un certain nombre d’informations sur la situation actuelle.
Tout d’abord l’auteur expose les connaissances actuelles sur les conditions du bien-être des enfants. Je regrette que cette partie ne soit pas plus détaillée et plus documentée mais on en tire déjà un certain nombre d’informations.
Les tout petits bénéficieraient d’être gardés par un de leurs parents jusqu’à 6 à 12 mois au moins. L’intérêt de fréquenter plus assidument d’autres enfants n’apparaîtrait que vers 2-3 ans. L’implication des deux parents aurait des effets bénéfiques sur le développement de l’enfant. On apprend également que le temps de garde optimum pour les enfants serait de 10 à 30 heures par semaine, d’après l’étude NICHD. Ainsi, 83% des enfants confiés à la garde 10 à 30 heures par semaine ne montrent aucun trouble comportemental (90% pour ceux gardés par un parent, et 74% pour ceux gardés plus de 40 heures). Par trouble comportemental, on entend entre autres caprices et colères. Hélas il n’est pas précisé de tranche d’âge à laquelle correspondent les données, parce que je me demande dans quel monde on trouve une très large majorité de bambins qui ne font aucune colère (le site original de l’étude est si dense que je n’arrive pas à y retrouver rapidement ces données). Par ailleurs, selon l’auteur, la qualité du mode de garde est primordiale, et notamment l’attention portée aux enfants, l’adéquation à leurs besoins et la stabilité du personnel. Selon les cas, on pourra trouver cette qualité en garde collective comme en garde individuelle.
Apparemment je ne suis pas la seule à penser que le congé maternité actuel est trop court :
- 70% des mères obtiennent un congé pathologique (dont 23% en post-natal, qui est plus difficile à avoir que le pré-natal), ce qui montre bien que la possibilité de reporter une partie du pré-natal en post-natal ne concerne qu’une minorité.
- Rallonger le congé maternité par ses congés annuels (et autres RTT) est une pratique très répandue : 38 jours en moyenne pour le premier et le deuxième enfant, 21 jours pour les autres (cette statistique m’étonne car beaucoup d’entreprises interdisent aux salariés de prendre plus d’un mois de congé à la fois).
Un certain nombre de femmes ne prennent pas leur congé parental de gaieté de cœur : on estime à un tiers la proportion de celles qui l’ont fait par absence d’alternative. Je dis « femmes » car seulement 2,5% des personnes en congé parental sont des hommes. Par ailleurs, un arrêt de 3 à 6 ans est souvent préjudiciable à la réinsertion professionnelle.
Quel est le vrai prix des modes de garde ? On trouve dans le rapport un joli graphique comparant, en fonction des revenus du foyer, ce qu’il reste effectivement à payer (une fois les aides déduites) pour chaque mode de garde (accueil collectif, assistante maternelle, garde partagée, garde à domicile). Globalement la différence entre crèche et assistante maternelle n’est pas très importante (moins de 100 € par mois), et lorsque les revenus du foyer atteignent 3 SMIC (3102 €), c’est l’assistante maternelle la plus avantageuse (et il n’y a plus beaucoup de différence avec la garde partagée non plus).
Quelle est leur disponibilité ? On estime qu’il y aurait environ 51 places d’accueil à l’extérieur pour 100 enfants de moins de 3 ans. Il manquerait 300 000 à 500 000 places. Ainsi, en 2005, 57% des moins de 3 ans étaient gardés par un de leurs parents (devinez lequel ?), 18,5% par une assistante maternelle agréée et 8,7 % dans une crèche. L’assistante maternelle (= une nounou qui accueille 2 à 3 enfants chez elle et qui doit recevoir un agrément de l’Etat, pour ceux pour qui c’est du chinois ; c’est une femme dans 99% des cas) est donc le premier mode de garde hors parents. Pourtant, la majorité a choisi ce métier par défaut plus que par vocation, et leur salaire mensuel net est de 815 € lorsqu’elle travaille à temps plein (pour la nôtre on peut quasiment multiplier par trois et pourtant elle n’est pas spécialement chère !). Quant aux structures d’accueil collectif, leur nombre augmente de 2 à 3 % par an et les crèches d’entreprises ne représentent que 8% des places.
Combien tout cela coûte-t-il à l’Etat ? En tout (y compris congés de maternité et paternité) : 15,3 milliards d’euros, soit environ 4% du budget total de l’Etat. Bien que les gardes individuelles soient majoritaires, elles ne coûtent « que » 2,7 milliards d’euros, par rapport à 3,6 milliards pour les modes d’accueil collectifs. Et pour les entreprises ? Apparemment une étude suisse fait état d’un retour sur investissement de 8% (25% pour une étude allemande) pour les mesures familiales (organisation flexible, allocations de congés parental…), et ce sans compter les bénéfices non quantifiables (motivation, loyauté…).
La suite au prochain numéro : les propositions de mesures.