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Réforme du congé parental, suite et fin

Par  • Le 17 février 2009 à 7:30 • Catégorie : News, Réfléchir

30-working-girl Nous avons vu hier les principales constatations du rapport Tabarot, et après 24 heures d’un suspense intenable, nous pouvons maintenant voir quelles en sont les propositions, avec pour le même prix mon avis (en italique). Là encore, je vous propose ici une approche pragmatique des mesures, et même si je ne porte pas notre président dans mon cœur, je pense qu’il y a suffisamment d’endroits sur la toile pour se défouler sans y ajouter celui-là. Et je risque de passer plus ou moins vite sur certains points du rapport, selon qu’ils me parlent ou pas, donc n’hésitez pas à aller voir par vous-mêmes.

L’auteur propose d’abord une mise en place progressive du droit à une garde opposable : d’abord en 2012 pour les 2-3 ans (avec la mise en place de « jardins d’éveil » dédiés pour cette classe d’âge). Pour les autres, pas avant 2015.  Pas franchement convaincue de l’importance de  dépenser toute cette énergie pour mettre en place tout un machin pour pouvoir porter plainte.

Simplifier la recherche d’un mode de garde, notamment par la mise en place d’un portail internet recensant l’ensemble des offres disponibles et de leurs caractéristiques et permettant de simuler le coût réel de l’une ou de l’autre. Très bonne idée. Tout ce qui permet d’éviter de faire la queue dans une administration en allant sur internet, je signe des deux mains (oui je sais, fracture numérique, illettrés, bla bla, permettez-moi d’être égoïste deux minutes merci).

La mise en oeuvre du droit de garde doit être assurée au niveau de la commune. OK si les moyens suivent.

La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) doit être garante de la répartition équitable des structures au niveau national. Bonne intention, après sur le moyen, pas d’opinion.

La création des jardins d’éveil pour les 2-3 ans. Ils pourront se trouver dans des structures déjà existantes (crèches, maternelles) ou être créés ex nihilo. L’idée est d’en faire des structures extrêmement souples pour répondre aussi bien aux besoins de l’enfant qu’à ceux de sa famille, une sorte d’intermédiaire entre crèche et école maternelle. Sur le papier c’est plutôt séduisant.

Inciter à la création de crèches d’entreprise. Rien à redire.

Regrouper les assistantes maternelles en maisons d’assistantes maternelles (y compris au sein des entreprises). Une belle idée mais en ces temps de flambée immobilière et de restrictions budgétaires, ça me paraît un peu irréaliste.

Un congé parental la première année de l’enfant, dès le premier enfant, payé 67% du salaire brut, dont deux mois seraient réservés à chaque parent (et perdus s’ils ne sont pas pris), le reste étant à partager entre les deux, selon l’exemple des pays nordiques. C’est la mesure phare du rapport, celle qui a créé le buzz. Pour le premier enfant, c’est clairement une avancée (puisque jusqu’ici on n’a droit qu’à 6 mois très mal payés). J’aime bien le partage obligatoire entre parents. Pour les autres c’est moins clair : les femmes qui sont en congé malgré elles souffriront toujours de la pénurie de places d’accueil et celles qui le sont par « vocation » y perdront clairement. Il faudrait au moins mixer cette formule avec l’actuel congé parental : soit choix entre les deux, soit possibilité de prolonger d’un ou deux ans (mais ça me paraît difficile de garder la même indemnisation).

Etendre l’aide à la reprise d’activité des femmes (ARAF) aux parents qui sont en recherche d’emploi ou qui suivent une formation de plus de 40h pour reprendre une activité après avoir assuré la garde de leurs enfants. En tout cas une bonne idée d’accompagner le retour à l’emploi, voire une éventuelle reconversion.

Faciliter la garde d’enfants par les seniors, en tant qu’assistants maternels ou au sein de crèches (sous la supervision du personnel qualifié). Mouais. Il faudrait un minimum les former alors. Parce que vues les pratiques éducatives de l’époque, il y a de la mise à jour sérieuse à faire. Je préfèrerais qu’on encourage la formation et l’emploi des jeunes.

Augmenter le taux d’encadrement des assistantes maternelles (actuellement un adulte pour trois enfants). Ca dépend. Dans les conditions actuelles (seules chez elles, enfants de 2 mois 1/2 à 3 ans) non. Si elles sont dans des maisons avec d’autres, que les moins d’1 an sont avec les parents, les 2-3 ans au jardin d’éveil, et qu’elles ont aussi des enfants en péri-scolaires, pourquoi pas.

Faciliter la validation de l’expérience des personnels de crèche les moins qualifiés et assouplir les conditions de qualification des directeurs. Pas compétente sur le sujet.

Plus de souplesse pour l’accueil des enfants en surnombre. Seulement dans des conditions bien définies et encadrées, pour ne pas être une mesure cache-misère.

Agrément des structures de garde par les municipalités. Pas compétente sur le sujet

Etendre le réseau des relais assistantes maternelles en relais d’accueil familial, pour l’ensemble des professionnels de la garde d’enfants. Plutôt une bonne idée a priori.

Suivi des nounous à domicile. Si c’est bien fait, c’est une bonne idée.

Etendre les lieux d’accueil gratuits parents-enfants/grands-parents-enfants. Si c’est comme je le comprends des lieux de style « maison verte », c’est une bonne idée.

Privilégier l’accueil des enfants handicapés dans les structures ordinaires. Rien à redire.

Proposer des baby sitters agréés par la collectivité. Why not ?

Utiliser le fonds social européen pour améliorer la qualité de l’offre de garde (par exemple formation profesionnelle des assistantes maternelles). Pas compétente

Instaurer un entretien obligatoire entre le futur parent et son employeur pour permettre de trouver un compromis entre les besoins de l’un et de l’autre. A mon avis, soit l’employeur est conciliant et ça ne changera pas grand chose, soit il est obtus et ça ne changera pas grand chose.

Encourager les gardes partagées, notamment pour les familles où les parents ont des horaires atypiques. Déjà que c’est pas évident à monter, si en plus il faut trouver une famille avec des horaires aussi bizarroïdes que les vôtres…

Aider les familles les plus modestes à avoir accès à une assistante maternelle, puisque cela coûterait moins cher à la collectivité qu’une place en crèche. Pourquoi pas ?

Financer la mise en place du droit de garde opposable par les excédents de la branche famille. Où on découvre qu’à partir de 2009 cette branche devrait faire des bénéfices…

Comme vous l’avez constaté, je ne suis donc pas horrifiée par ce rapport et ses propositions, même si j’en préfère certaines à d’autres. Maintenant reste à savoir ce qui va effectivement être adopté ou pas, et sous quelles conditions. Et vous, vous en pensez quoi ? Les lectrices (et lecteurs ?) à l’international (ah ça la pète ça), ça vous inspire « tempête dans un verre d’eau » ou « tsunami » ?

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